A partir du 15 Janvier 2017, (le passeport seul ne suffira plus), les personnes mineures devront avoir avec elles l'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale (article de loi), qui sera rédigée au moyen d'un formulaire (formulaire), qui précisera les mentions suivantes :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire,
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature
ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique
- Durée de l'autorisation, qui ne peut excéder 1 an à compter de la date de signature.
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :
Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5
ans).
RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS A AVOIR POUR UN DÉPLACEMENT A L’ÉTRANGER.
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport.
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.